CH/Mandat d'arrêt suisse contre trois inspecteurs du fisc allemands

(synthèse, reprise de dimanche)

Berne (awp/ats) - Le mandat d'arrêt délivré par la Suisse contre trois inspecteurs du fisc allemand fait des vagues outre-Rhin. La gauche accuse Berne d'interférer dans les négociations sur l'accord fiscal qu'elle combat. Faux, répond le procureur de la Confédération qui invoque son indépendance, soutenu par la droite allemande.

Trois inspecteurs du fisc allemand sont sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré par la Suisse pour espionnage économique. Berne les soupçonne d'avoir participé à la transaction qui a vu le land de Rhénanie du Nord-Westphalie acheter un CD volé contenant les noms de clients allemands du Credit Suisse.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a confirmé à l'ats l'information parue dimanche dans l'hebdomadaire allemand "Bild am Sonntag". Il existe des "soupçons concrets selon lesquels des missions d'espionnage des banques helvétiques ont été confiées en Allemagne", a dit la porte-parole du MPC Jeannette Balmer.

Et Mme Balmer de se référer au jugement, en décembre dernier, du Tribunal pénal fédéral condamnant un ex-collaborateur du Credit Suisse à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 3500 francs. Le TPF a suivi entièrement le MPC qui accuse l'homme de transfert qualifié d'informations économiques, blanchiment d'argent ainsi que de violation du secret bancaire et du secret d'affaire.

Pour l'heure, le MPC a transmis aux autorités allemandes une demande d'entraide judiciaire, a ajouté sa porte-parole. Il ne veut donner aucun détail sur la procédure.

INDÉPENDANCE DU MPC

Dans plusieurs médias, le nouveau procureur de la Confédération, Michael Lauber, a tenu à souligner l'indépendance du Ministère public. Il nie tout lien, sous quelque forme que ce soit, avec le conflit fiscal qui perdure entre la Suisse et l'Allemagne.

Et le procureur de répéter que "le travail du MPC est absolument apolitique". A la question de savoir s'il a évoqué avec le Conseil fédéral le mandat d'arrêt contre les fonctionnaires allemands, Michael Lauber s'est borné à répondre de manière générale. Dans des cas d'espionnage économique, le MPC entretient avec le gouvernement une "étroite et bonne culture" du dialogue, a-t-il dit sur la radio publique alémanique DRS.

"UN PROCÉDÉ MONSTRUEUX"

Tôt samedi matin, le Ministère des finances de Rhénanie du Nord-Westphalie a été le premier à confirmer l'information. En attendant que l'Allemagne réponde à la demande d'entraide, les trois inspecteurs risquent d'être interpellés s'ils devaient entrer sur le territoire helvétique.

En Allemagne, particulièrement dans le land concerné où se tiennent des élections en mai, la poursuite par la Suisse de fonctionnaires allemands a suscité des réactions allant du "geste inamical" au "procédé monstrueux". Opposé à l'accord fiscal entre les deux pays, actuellement en cours de renégociation, le camp rose-vert multiplie les déclarations.

"Nous protestons contre le fait que nos collaborateurs sont présentés comme des criminels", a déclaré la ministre présidente Hannelore Kraft. Et de préciser que "les trois inspecteurs n'ont fait que leur devoir, pourchasser les fraudeurs du fisc qui déposent leur argent non déclaré sur des comptes de banques suisses".

A droite et au niveau du gouvernement fédéral, on calme le jeu. Le ministre allemand des finances Wolgang Schäuble, du Parti démocrate-chrétien (CDU) a montré de la compréhension vis-à-vis de la procédure engagée par la Suisse.

"Notre voisin est un Etat de droit qui sanctionne pénalement les infractions au secret bancaire. L'accord fiscal prévu avec la Suisse n'a donc rien à voir avec le mandat d'arrêt". Le grand argentier allemand ne dit rien d'autre que le procureur de la Confédération. "La justice en Suisse est indépendante, exactement comme en Allemagne", a déclaré M. Schäuble en marge d'une rencontre entre ministres européens samedi à Copenhague.

ACCORD

L'affaire dite des "CD volés" avait éclaté en janvier 2010. La presse révélait que des données confidentielles concernant 1500 titulaires de comptes en Suisse avaient été vendues aux autorités allemandes pour 2,5 millions d'euros. Plusieurs autres vols de données avaient suivi.

En septembre 2010, l'affaire avait donné lieu à l'arrestation d'un prévenu, qui s'était pendu dans sa cellule. Début 2011, un autre suspect avait été libéré après avoir été lui aussi placé en détention préventive.

Dans l'accord fiscal signé en août dernier entre Berne et Berlin, qui devait mettre un terme à cette affaire des données bancaires volées, mais qui n'a pas encore été ratifié, l'Allemagne renonce à acheter de telles données et la Confédération s'engage à ne plus entamer des poursuites pénales pour participation à l'acquisition illégale de données bancaires.

ats/rp



(AWP / 02.04.2012 06h23)