CH/Registre du commerce: Zurich, bastion des sociétés fictives

Berne (awp/ats) - Environ 75'000 firmes sont enregistrées en Suisse sans activité et sans employé. Ces sociétés boÎtes aux lettres n'ont pas choisi de s'établir dans des paradis fiscaux exotiques, mais à Zurich et à Genève, comme le révèlent les registres cantonaux du commerce.

Orell Füssli Informations Economiques (OFWI) a répertorié pour le compte du "Tages Anzeiger" et du "Bund" toutes les entreprises inscrites au registre du commerce avec une adresse c/o, c'est-à-dire ne disposant pas de leurs propres bureaux. La liste de a été publiée jeudi par ces deux journaux.

Près de 10'700 de ces sociétés sont enregistrées dans le seul canton de Zurich. Elles représentent 11,6% de toutes les entreprises implantées dans ce canton.

En nombre, les cantons de Genève et de Zoug arrivent en deuxième et troisième position avec respectivement 8300 et 7200 adresses c/o. En prenant en compte les pourcentages, Zoug compte 25,2% de ses entreprises qui n'ont pas leurs propres bureaux devant Glaris (22,7%), Genève (22,2%) et le Tessin (20,6%).

Les cantons de Suisse centrale fiscalement avantageux comme Schwyz, Lucerne, Obwald et Nidwald en revanche, arrivent en milieu de classement. Entre 11,5% des sociétés à Schwyz et près de 14% celles à Nidwald sont fictives.

La majorité de ces entreprises, selon les informations de l'OFWI, n'ont aucune activité, ni aucun employé en Suisse. De plus, elles bénéficient souvent d'exonération fiscale partielle ou complète.

L'UE IRRITÉE

L'Union européenne (UE) se bat depuis 2006 pour l'abolition de ces sociétés fictives. En 2009, la Suisse s'est dite prête à prendre des mesures dans le cadre du dialogue sur ses pratiques fiscales, mais une proposition de compromis a finalement échoué en raison de l'opposition de quelques Etats membres de l'UE.

Les sociétés boÎtes aux lettres restent un sujet de discussion avec l'UE dans les négociations plus larges sur la fiscalité, mais cela reste marginal, car considéré comme "économiquement insignifiant", selon le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI).

Toutes les sociétés qui utilisent une boÎte aux lettres en Suisse ne le font pas pour les avantages fiscaux ou pour l'anonymat. Les fondations par exemple ou les départements de recherche sont hors de cause. Par contre si des sociétés ne possèdent pas de numéro de TVA ou ne sont pas enregistrées auprès d'une fiduciaire, tous les doutes sont permis, selon la porte-parole de l'OFWI, Adrienne Fichter.

ats/cha



(AWP / 02.05.2013 18h00)

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