CH/TF: première approbation d'un plan communal pour antennes de téléphonie

Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal fédéral (TF) a donné son feu vert à un plan destiné à réglementer l'implantation des antennes de téléphonie mobile dans les différentes zones de la commune d'Urtenen-Schönbühl (BE). Il a débouté les opérateurs Swisscom, Orange et Sunrise.

Ces trois entreprises avaient contesté cette planification, approuvée en 2005 par les citoyens de la localité. Le nouveau règlement prévoit que les antennes doivent être installées en priorité dans les zones non destinées à l'habitat.

A défaut, elles peuvent être érigées dans les zones mixtes ou sinon dans, en troisième position, dans les zones d'habitation. Très exceptionnellement, ce règlement prévoit qu'elles peuvent trouver place dans des zones protégées.

Dans un arrêt publié jeudi, le TF se prononce pour la première fois sur un tel règlement. Il rejette le recours des opérateurs qui craignaient un rallongement des procédures d'approbation.

Selon le TF, l'adoption de zones prédestinées à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile ne touche que modérément les prérogatives des opérateurs, notamment en ce qui concerne leur droit à la liberté économique.

La commune, en revanche, a le droit de planifier en priorité l'installation d'antennes sur les zones de son territoire déjà affectées par les nuisances et de limiter leur implantation dans les zones d'habitation. (arrêt 1C_449/2011 du 19 mars 2012)

ats/sm



(AWP / 05.04.2012 15h27)