CH-France/Imposition des successions: critiques acerbes de partis

(réactions)

Berne (awp/ats) - L'accord sur les successions entre la Suisse et la France suscite beaucoup de scepticisme dans les partis. Bon nombre de politiciens prévoient déjà un rejet dans les deux Chambres du Parlement.

Si le Parlement avait à se prononcer demain, il rejetterait l'accord, a indiqué jeudi à l'ats Pirmin Bischof (PDC/SO). Christian Lüscher (PLR/GE) et Luzi Stamm (UDC/AG) ne croient pas non plus que les Chambres adopteraient le document.

L'accord aura la vie dure surtout au Conseil national, pronostique Margret Kiener Nellen (PS/BE). Elle en veut pour preuve le vote d'une motion lors de la récente session d'été qui demande que les immeubles en Suisse ne puissent pas être imposables par un Etat tiers.

LE CONSEIL FÉDÉRAL TROP PRESSÉ

Le Conseil fédéral agit à la hâte, critique Pirmin Bischof. L'ancien accord avec la France est valable jusqu'à fin 2014 et le gouvernement n'a pas assez pris en compte les réserves émises par les ministres cantonaux des finances de Suisse romande notamment.

Christian Lüscher craint que désormais d'autres pays comme l'Allemagne exigent un contrat similaire. Luzi Stamm juge qu'il s'agit d'une évolution "misérable" si des Etats étrangers peuvent appliquer leur droit fiscal dans d'autres pays.

PAS DE STRATÉGIE CLAIRE

Son collègue de parti Pirmin Schwander (UDC/SZ) regrette l'absence d'une stratégie claire du Conseil fédéral en matière de négociations fiscales avec l'étranger. La Suisse doit déterminer sa manière d'agir.

De plus, le système fiscal en Suisse est en bouleversement, par exemple avec la réforme de la fiscalité des entreprises III, ajoute Pirmin Schwander. Selon lui, il faut d'abord régler la situation interne avant de signer des contrats fiscaux avec d'autres pays.

ats/rp



(AWP / 11.07.2013 19h01)