Coup de frein pour le projet britannique de référendum sur l'UE


Le texte prévoyant l'organisation d'un référendum sur une sortie de l'UE du Royaume-Uni d'ici à 2017 est menacé de ne jamais voir le jour. La Chambre des Lords a décidé de le renvoyer devant la chambre basse du Parlement.

Les conservateurs ont accusé leur partenaire de coalition les LibDems et l'opposition travailliste de vouloir "tuer" le projet de loi soutenu par le Premier ministre David Cameron. Les deux partis sont opposés au référendum.

Après avoir franchi le 10 janvier son premier obstacle à la chambre haute du Parlement britannique, le texte a subi vendredi un spectaculaire coup de frein. Une majorité de 87 Lords a demandé, au cours d'un débat houleux, d'amender la question posée par le référendum (Pensez-vous que le Royaume-Uni doit rester membre de l'Union européenne?).

En conséquence, le projet de loi doit retourner désormais devant la chambre basse du Parlement, ce qui retarde la procédure de manière potentiellement fatale pour le texte. Car celui-ci doit avoir force de loi avant la fin de la session parlementaire en avril, faute de quoi le gouvernement devra, s'il le souhaite, réintroduire le texte au cours de la prochaine session, un fait rarissime.

Projet dit "mort"

Le parlementaire conservateur Bill Cash a d'ores et déjà estimé que le projet de loi était "mort", regrettant la guérilla menée par les travaillistes et les libéraux-démocrates. "Même s'ils n'osent pas l'admettre, ils ne pensent pas que le peuple britannique doit avoir son mot à dire", a également fustigé Lord Hill, leader des Tories à la chambre haute.

Au total, plus de 70 amendements ont été déposés pour bloquer le processus et in fine empêcher le texte d'avoir force de loi. Même si le texte avait force de loi, cela ne garantit pas pour autant l'organisation d'un référendum d'ici à 2017. Le Parlement actuel ne peut pas contraindre le prochain gouvernement issu des élections organisées en 2015, en cas de changement de majorité.

David Cameron s'est engagé à organiser, s'il est réélu en 2015, un référendum d'ici à la fin 2017 sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE, après avoir renégocié les conditions de cette relation.



(ats / 25.01.2014 01h45)