FOCUS/France/Fiscalité: "les riches pourront toujours continuer à s'en tirer"

Paris (awp/afp) - As de "l'optimisation" des impôts, les conseillers en patrimoine et autres avocats fiscalistes se montrent sereins face aux hausses d'impôts annoncées pour l'an prochain, qui pourraient même attirer plus de riches contribuables dans leurs cabinets.

"La complexité du droit fiscal français est absurde et augmente chaque année", constate Dominique Laurent, avocat fiscaliste parmi les 482 inscrits sous cette spécialité au barreau de Paris, qui joue des subtilités des 3000 pages du Code des impôts au service des très fortunés.

Pour les patrons, "riches veuves" ou "self made men" qu'il facture au minimum 300 euros de l'heure, les niches fiscales de l'impôt sur le revenu dont le gouvernement veut abaisser le plafond n'ont de toute façon "aucun intérêt".

Cela "ne concerne que les gens modérément fortunés", juge Me Laurent, quand ses clients "utilisent d'autres systèmes, peu connus du grand public", par exemple pour réduire leurs revenus du travail. Ils peuvent même aller jusqu'à "la solution radicale, l'expatriation", lâche-t-il.

Alors que le détail du budget 2013 sera dévoilé vendredi, les hausses d'impôts sont "une excellente nouvelle pour les conseillers fiscaux, une mauvaise nouvelle pour tous les autres", relève l'économiste Thomas Piketty.

La France "n'est pas un pays où l'on taxe en particulier les riches, mais un pays où les riches peuvent continuer de s'en sortir" grâce aux niches et exonérations, ajoute-t-il.

Vincent Drezet, du syndicat Solidaires Finances publiques, regrette de son côté que le gouvernement "passe à côté d'une occasion de remise à plat des exonérations".

"Très complexe", le droit fiscal continuera d'offrir les moyens de diminuer ses impôts, opine Olivier Potellet, PDG France de la banque privée britannique Legal and Finance, citant les investissements dans les PME innovantes (FCPI) ou l'épargne retraite (PERP).

"TOUJOURS UN MOYEN DE TROUVER UNE ASTUCE"

Dans ses bureaux cossus près de l'Opéra à Paris, ainsi que dans le reste du réseau français, une centaine de spécialistes gère 3 milliards d'euros d'encours pour 35'000 clients, souvent redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

"Il y a toujours moyen de trouver une astuce" pour les ménages aisés, dont l'investissement dans l'Outre-mer, par exemple, qui échappera au plafonnement global, analyse Arnaud Sylvain, conseiller en patrimoine indépendant depuis un an.

Pour ceux dont le taux marginal d'imposition est inférieur à 30%, qui déclarent moins de 26'420 euros par part, l'optimisation est "un jeu (qui) en vaut moins la chandelle", assure-t-il.

D'autant que les patrimoines modestes, de moins de 100.000 euros, ont moins accès aux banques privées, et sont confrontés selon lui à la "jungle" des défiscalisateurs.

Une myriade de sites, defisca.fr, bilandefiscalisation.fr, impotsmoinschers.com, reductionimpots.net..., appâtent en effet les contribuables sur internet, proposant surtout des investissements immobiliers locatifs pour jouer sur le dispositif "Scellier", qui va céder la place au "Duflot", plus avantageux mais moins accessible.

Derrière se cache "énormément de précarité", des mandataires à qui l'on "fait miroiter beaucoup d'argent", jusqu'à 12.000 euros par mois, et ne touchent pas de salaires mais des commissions, témoigne M. Sylvain.

La fin du "Scellier" va "changer le métier de ceux qui font des +coups+" confirme M. Potellet, qui reçoit "de nombreux CV" de spécialistes de ces dispositifs qui se reconvertissent.

Conseillère en ligne sur comment-reduire-ses-impots.fr, Sofia ne se démonte pas. La disparition du "Scellier"? "D'autres lois continuent d'exister", assure-t-elle via le chat du site. Et d'embrayer, pour cerner le chaland: "Pouvez-vous m'indiquer le montant de votre impôt ?".

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(AWP / 25.09.2012 06h25)