Magnitski reconnu coupable de fraude fiscale malgré sa mort en 2009


Sergueï Magnitski, juriste russe du fonds occidental Hermitage Capital, a été reconnu coupable de fraude fiscale jeudi par un tribunal de Moscou, malgré son décès en prison en 2009. Le patron du fonds, le Britannique William Browder, a également été reconnu coupable.

L'avocat fiscaliste russe est décédé le 16 novembre 2009, officiellement d'une crise cardiaque, dans la prison moscovite où il avait été placé en détention préventive. Il avait été arrêté peu après avoir accusé des responsables gouvernementaux du détournement au total de 230 millions de dollars (223 millions de francs).

Ses proches affirment qu'il a péri sous les coups des forces de l'ordre.

William Browder, cofondateur de Hermitage Capital, dont Sergueï Magnitski était le conseiller, a, lui aussi, été déclaré coupable de fraude fiscale, par contumace.

M. Browder a dénoncé un procès politique motivé par sa campagne contre les autorités russes au sujet de la mort de Sergueï Magnitski.

"Une honte pour la Russie"

"Le jugement d'aujourd'hui va entrer dans l'histoire comme l'une des plus grandes hontes pour la Russie depuis l'ère de Joseph Staline", l'ex-dictateur soviétique, a déclaré M. Browder dans un communiqué. Le Britannique mène une campagne pour que les responsables impliqués dans le décès du juriste de 37 ans soient traduits en justice.

Ramifications en Suisse

Cette affaire est aussi à l'origine de vives tensions entre Moscou et Washington. Les autorités américaines ont promulgué en décembre dernier une loi interdisant l'entrée aux Etats-Unis de responsables russes impliqués dans la mort du juriste, ou dans d'autres violations des droits de l'homme.

La Russie a de son côté riposté le même mois par l'adoption d'une loi qui prévoit notamment de dresser une liste d'Américains et autres citoyens étrangers indésirables en Russie. Dans la foulée Moscou a interdit l'adoption d'enfants russes par des Américains.

Une saga judiciaire qui a également eu des échos en Suisse. A la fin juin, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait accepté la transmission de données bancaires aux autorités russes. Ces renseignements concernaient un compte d'une société liée à un des témoins-clés de l'affaire Magnitski, un certain Alexander Perepilichnyy, décédé à Londres dans des circonstances troublantes.

Dans le cadre du détournement de fonds dénoncé par M. Magnitski, des sommes importantes auraient été déposées auprès de plusieurs établissements bancaires en Suisse. Ces comptes avaient ensuite été bloqués sur ordre du Ministère public de la Confédération (MPC).

Jusqu'à présent, aucun transfert n'a encore été effectué, a indiqué jeudi à l'ats le MPC. Une enquête pour blanchiment d'argent, ainsi qu'une procédure d'entraide judiciaire est actuellement en cours, a-t-il également précisé.



(ats / 11.07.2013 19h33)