UBS/France: UBS mise en examen pour démarchage illicite (dév.)

(avec réaction de la banque)

Paris (awp/afp) - UBS va continuer à coopérer avec les autorités françaises, a assuré vendredi la banque suisse dans un communiqué, réagissant à sa mise en examen (inculpation) pour "démarchage illicite" jeudi soir en France.

"La décision du tribunal élargit l'enquête. UBS entend continuer à coopérer avec les autorités en France en conformité avec le cadre juridique en vigueur en vue de trouver une solution", affirme le groupe, rappelant que "la question n'est pas nouvelle. Elle est publiquement connue depuis 2012".

"UBS soutient pleinement la stratégie de la Suisse visant à se limiter à la gestion d'avoirs déclarés", poursuit la banque en estimant que mettre un terme à la situation passée incombe à la Suisse et aux pays de l'Union européenne et concerne tout le secteur bancaire. UBS déclare avoir pris depuis 2009 des "mesures importantes" pour régler le passé.

"UBS ne tolère aucune activité visant à aider des clients à se soustraire à leurs obligations fiscales", affirme-t-elle encore.

En 2009, la Suisse avait adhéré aux critères définis par l'OCDE quant à la gestion d'avoirs de non résidents étrangers.

La banque suisse UBS a été mise en examen (inculpée) jeudi soir en France pour "démarchage illicite" dans l'enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

STATUT DE TÉMOIN ASSISTÉ

Cette mise en examen intervient quelques jours après celle de sa filiale française pour "complicité de démarchage illicite".

La banque a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté (statut intermédiaire entre témoin et mis en examen) pour "blanchiment de démarchage illicite" et "blanchiment de fraude fiscale", et placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d'euros, a-t-on précisé.

"Cette décision de la justice française va permettre à UBS d'avoir accès au dossier et de se défendre en vue d'un non-lieu", a déclaré à l'AFP une source suisse familière du dossier.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

Un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg sont déjà mis en examen.

Ces investigations sont nées en particulier d'une dénonciation d'anciens salariés.

L'information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012 pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée". Elle est conduite par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse, à charge pour ce dernier d'obtenir de la Suisse un éclaircissement de la situation fiscale de ces personnes.

rp



(AWP / 07.06.2013 11h58)