"Un pas de plus dans la stratégie de l'argent propre"

Zurich/Baden (Sipa) La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf veut faire un pas de plus dans la stratégie de l'argent propre. Selon la presse dominicale, elle va proposer mercredi prochain au Conseil fédéral de durcir en ce sens la loi sur les marchés financiers et celle contre le blanchiment d'argent.

Selon "Der Sonntag", les projets de la présidente et ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf comportent trois points principaux. Il y a d'abord l'introduction d'une auto-déclaration: à partir d'un certain montant, les clients étrangers seront tenus de déclarer que leur argent a été soumis à l'impôt. La limite ne serait cependant pas encore fixée: elle pourrait tourner autour des 30.000 francs, selon "De Sonntag", ou de 20.000 francs, selon la "SonntagsZeitung". Au-dessous de cette limite, il n'y aurait pas d'obligation de déclarer.

L'auto-déclaration s'appliquerait également aux clients de pays avec lesquels la Suisse a signé des accords fiscaux, c'est-à-dire le Royaume-Uni, l'Autriche et éventuellement l'Allemagne. Le contrôle de cette auto-déclaration se ferait par la surveillance des banques, supervisée par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés (FINMA). Les banques auraient voulu que cette règle ne s'applique qu'à quelques pays extérieurs à l'Europe, selon la "SonntagsZeitung".

Le deuxième point concerne un durcissement de la loi réprimant le blanchiment d'argent sale: le devoir d'annoncer serait étendu. En cas de délits fiscaux graves, la banque serait obligée d'annoncer le cas au Bureau d'annonce de l'Office fédéral de la police. Un système idoine serait mis en place dans ce but. Le durcissement de la législation ne serait pas encore totalement défini: la question est de savoir s'il s'agira d'escroquerie par métier ou d'escroquerie en cas de récidive. Les banques n'y seraient pas favorables.

La présidente de la Confédération aurait l'intention de créer une commission de la place financière présidée par Aymo Brunetti. L'ancien directeur de la politique économique du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) est aujourd'hui professeur ordinaire à l'Université de Berne. La commission serait chargée d'élaborer une stratégie de développement de la place financière suisse. Elle aurait par exemple pour mandat de désigner les domaines où la capacité concurrentielle de la place financière pourrait être améliorée. SIPA

pc


(Sipa / 28.10.2012 09h45)


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