ALERTE - Brevets: la Cour suprême des Etats-Unis donne raison à Monsanto


WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi au géant de l'agrochimie Monsanto, dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana, accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation des graines transgéniques.

La haute Cour a pris cette décision à l'unanimité. Elle a considéré que la protection intellectuelle ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet.

(©AFP / 13 mai 2013 16h17)