Accord fiscal avec la France: contact entre la présidente suisse et M. Hollande


BERNE - Eveline Widmer-Schlumpf, présidente de la Confédération suisse, a proposé au président français François Hollande de poursuivre les discussions entamées avec les gouvernements précédents sur un éventuel accord fiscal, a-t-elle indiqué lundi.

J'ai contacté M. Hollande et je lui ai offert de continuer les discussions que j'ai eues à ce sujet avec M. Baroin jusqu'en mai dernier, a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à Berne devant l'Association de la presse étrangère en Suisse (Apes).

Je l'ai aussi invité à venir en Suisse, mais je n'ai pas encore eu de réponse, a-t-elle ajouté.

La Suisse est en train de négocier tous azimuts, en bilatéral, pour régulariser l'argent étranger gris, c'est-à-dire non déclaré, déposé dans les banques helvétiques.

La Suisse a déjà signé trois accords en ce sens, tous calqués sur un même modèle appelé Rubik, avec la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche.

La France était opposée à ce genre d'accord, qui garantit l'anonymat aux personnes ayant des fonds en Suisse. Ces fonds sont cependant lourdement taxés et les impôts sont prélevés par la Suisse, puis transférés aux pays signataires.

Le ministre français des Finances sous la présidence Sarkozy, François Baroin, a cependant discuté à plusieurs reprises avec les Suisses sur ce dossier.

La Suisse négocie aussi avec les Etats-Unis sur cette question et espère conclure un accord avant la fin de l'année, a indiqué Mme Widmer-Schlumpf.

Les accords Rubik prévoient que le capital soit taxé entre 30% et 40%, pour régulariser toutes les années où il n'a pas été déclaré. Puis dans un deuxième temps, les intérêts de ces fonds sont taxés tous les ans et le produit des taxes est reversé à l'Etat d'origine des fonds.

En contrepartie, les noms des détenteurs des comptes en Suisse restent secrets.

(©AFP / 02 juillet 2012 20h24)