Amende requise contre la Caisse d'Epargne pour publicité mensongère sur des placements


SAINT-ETIENNE - Le parquet de Saint-Etienne a requis jeudi contre la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche le paiement d'une amende de 40.000 euros pour publicité mensongère, lors du premier procès au pénal d'un produit de placement qui promettait le doublement de la mise de départ.

Huit clients de cette caisse régionale ont porté plainte dans cette affaire. Ils avaient souscrit le produit de placement Doubl'O Monde en espérant doubler leur capital en six ans en toute sérénité, comme mis en avant par la plaquette publicitaire.

Six ans plus tard, les investisseurs ont tout juste récupéré leur capital réduit des frais bancaires.

Seul le capital était garanti, la performance quant à elle était conditionnelle sur le document fourni au client, a plaidé un des avocats de la Caisse d'Epargne devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne jeudi.

Comment imaginer une seconde que la Caisse d'Epargne ait voulu doubler ses clients?, a-t-il poursuivi.

La pratique commerciale trompeuse ne fait pas le doute, a répondu le représentant du parquet Philippe Chassaigne, pour qui la banque aurait de surcroît pu faire un geste en n'encaissant pas les frais de souscription et de gestion.

Le produit tel qu'il était présenté, ce n'était pas +Perdisimo+ mais +Doubl'O+, a-t-il ironisé.

Selon l'Association française des usagers de banques (AFUB), entre juillet 2001 et avril 2002, Doubl'O aurait été souscrit par 266.000 clients en France, dont 6.000 ont porté plainte au sein d'un collectif mis en place par l'AFUB. De nombreux cas ont été réglés à l'amiable.

Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés, dont certains ont mené à des condamnations, mais c'est la première fois que cette affaire arrive au pénal, a déclaré à l'AFP l'avocat de plusieurs parties civiles, Fabien Rajon.

L'objectif est de mettre un coup d'arrêt aux pratiques commerciales agressives des banques, a-t-il ajouté.

La décision a été mise en délibéré au 13 décembre.

(©AFP / 08 novembre 2012 20h40)


News les plus lues