Barroso exhorte Orban à oublier sa réforme de la banque centrale


BRUXELLES - Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a demandé au Premier ministre hongrois Viktor Orban de retirer ses projets controversés de réforme de la banque centrale nationale jugés préjudiciables à son indépendance, dans une lettre au ton assez sec.

Je vous recommande instamment de retirer les deux projets de lois fondamentales du Parlement afin de pouvoir engager des discussions visant à s'assurer que les textes sont compatibles avec le droit européen, écrit M. Barroso dans cette missive que s'est procurée mardi l'AFP.

Les deux textes de loi contiennent des éléments qui pourraient être en contradiction avec le Traité de l'Union européenne, ajoute le président de l'exécutif européen.

Dans le détail, la Commission a des doutes sérieux quant à la compatibilité de la version actuelle des deux projets avec la législation de l'UE.

L'indépendance de la banque centrale nationale est l'un des critères à respecter pour pouvoir entrer dans la zone euro, ce qui pour la Hongrie constituera une obligation lorsque le pays sera prêt. Et d'ores et déjà, la Hongrie participe à des mécanismes de consultations avec les différentes banques centrales de l'Union monétaire, qui présupposent que sa propre banque centrale soit indépendante.

Si les lois adoptées sont incompatibles avec le droit européen elles devront être modifiées, prévient M. Barroso.

La réforme contestée de la banque centrale hongroise retire notamment au président de l'institut monétaire (MNB) sa prérogative de nommer ses adjoints, au profit du Premier ministre.

Un autre projet visant à fusionner la banque centrale avec l'autorité de supervision des institutions financières (PSZAF) risque aussi selon ses détracteurs de diluer un peu plus les pouvoirs du président de la MNB, notoirement en conflit avec M. Orban.

Les projets s'apparentent à une totale prise de pouvoir de la banque centrale par le gouvernement, a dénoncé le président de la MNB, Andras Simor.

En raison de ce contentieux, la Commission européenne et le FMI ont décidé d'interrompre vendredi une mission en Hongrie destinée à discuter d'une aide financière à ce pays évaluée entre 15 et 20 milliards d'euros.

Le statut de la banque centrale n'est pas la seule pomme de discorde. La Commission européenne a aussi exprimé des inquiétudes concernant l'indépendance de la justice et elle est préoccupée par une modification de la constitution qui prévoit que tout changement important de matière de fiscalité dans le pays, notamment des taux d'imposition, devra être approuvé à la majorité des deux-tiers.

De l'avis de l'exécutif européen, cela risque de limiter la capacité de réaction des futurs gouvernements hongrois en cas par exemple de dérapage du déficit et de la dette.

Enfin, la Commission européenne a déjà eu maille à partir avec le gouvernement hongrois en début d'année au sujet d'une loi sur le secteur des médias considérée comme liberticide par ses opposants. La Cour constitutionnelle hongroise a du reste rejeté certaines dispositions de cette législation.

Le parti des Verts au Parlement européen a mis en garde mardi contre la fin de facto de la démocratie et de l'Etat de droit en Hongrie, dans un communiqué.

Les coprésidents du groupe, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, ont adressé une lettre à José Manuel Barroso dans laquelle ils condamnent les méthodes antidémocratiques du gouvernement Orban et exhortent la Commission à agir.

(©AFP / 20 décembre 2011 14h10)