Bataille judiciaire pour relever les salaires des fonctionnaires européens


BRUXELLES - La Commission européenne a annoncé mercredi avoir saisi la Cour européenne de Justice pour imposer aux dirigeants de l'UE une hausse des salaires des fonctionnaires européens, jugée inacceptable par les gouvernements européens à cause de la crise.

La Commission a proposé de revaloriser les traitements des fonctionnaires européens de 1,7% en 2011, mais les gouvernements des 27 Etats de l'UE, frappés par la crise de la dette et contraints à des cures d'austérité, ont rejeté cette demande.

L'exécutif bruxellois dirigé par l'ancien Premier ministre portugais José Manuel Barroso a donc décidé de saisir la justice européenne, au risque d'accroître le ressentiment envers les institutions européennes dans l'opinion publique.

Les dirigeants européens reprochent à la Commission de refuser de faire jouer une clause permettant d'invoquer des circonstances exceptionnelles pour autoriser une revalorisation inférieure à celle qui ressort du système actuel de calcul.

Si on refuse de dire, avec la crise économique actuelle, que nous traversons des circonstances exceptionnelles, alors elles n'existeront jamais, souligne un diplomate européen.

Le commissaire chargé de l'administration, Maros Sefcovic, a déploré devoir assigner les Etats en justice.

Le Conseil (qui représente les 27 gouvernements de l'UE, ndlr) et la Commission reconnaissent tous deux la nécessité d'économiser sur les dépenses administratives. Toutefois, de telles économies doivent être réalisées en respectant le droit de lUnion et, le cas échéant, en le modifiant et non en lenfreignant, a-t-il expliqué dans un communiqué.

Selon la Commission, les fonctionnaires nationaux dans les Etats de l'UE ont subi une perte de pouvoir d'achat de 1,8 % en termes réels en 2011.

Cest exactement cette perte qui est proposée pour les fonctionnaires européens, quel que soit leur lieu d'affectation, soutient-elle. Une réduction de 1,8 % en termes réels pour les effectifs travaillant à Bruxelles, où linflation sélève à 3,6 %, se traduit par un ajustement nominal de 1,7 %, assure-t--elle.

Les ajustements des salaires des fonctionnaires européens se calculent en fonction des émoluments de la fonction publique dans huit Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni) et en fonction du coût de la vie à Bruxelles.

La Commission fait valoir qu'un plan de rigueur a été présenté cette année pour économiser un milliard deuros dici à 2020, via la suppression de 5% des postes de fonctionnaires européens, une hausse du temps de travail et un relèvement de l'âge de la retraite.

Les gouvernements européens avaient perdu le précédent bras de fer sur les salaires des fonctionnaires. En novembre 2010, la Cour de justice avait invalidé une décision qu'ils avaient prise l'année précédente pour fixer une hausse inférieure (1,85%) à celle proposée par la Commission (+3,7%).

Un fonctionnaire débute à 2.650 euros bruts par mois. Pour un directeur général, ce salaire est d'environ 18.300 euros bruts. Un commissaire gagne environ 23.000 euros, hors frais de représentation et très généreuses allocations familiales.

(©AFP / 11 janvier 2012 15h04)