Batho lance la réforme du droit de l'environnement


PARIS - La ministre de l'Energie et de l'Ecologie, Delphine Batho, a affirmé mardi sa volonté de réformer le droit de l'environnement, trop complexe à ses yeux, et donné le coup d'envoi d'états généraux qui devront aboutir le 25 juin à la définition des réformes souhaitables.

La complexité des normes environnementales et des procédures est aujourd'hui une réalité, a déclaré Mme Batho, en mettant en avant la nécessité de moderniser et de simplifier un certain nombre de procédures et d'engager une réforme d'ensemble.

L'objectif du gouvernement est que soit assurée une protection de l'environnement réelle tout en facilitant la réalisation des projets d'intérêt économique et social, a précisé la ministre.

Delphine Batho a annoncé l'installation d'un comité de pilotage, chargé désormais d'établir, via une large participation de tous les acteurs concernés, un diagnostic et les pistes de réforme souhaitables.

Ce comité, formé par Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l'environnement, et Claude Chardonnet, une spécialiste du débat public et de la concertation, rendra ses conclusions le 25 juin.

Les pistes de réforme retenues par le ministère seront ensuite approfondies pour être traduites dans les textes ad hoc, que ce soit le code de l'environnement ou d'autres textes (urbanisme, etc.).

La réforme pourra par exemple concerner les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi), la législation sur les éoliennes, les périmètres des études d'impact d'un projet ou les méthodes d'évaluation des mesures compensatoires.

Il n'y a pas de liste arrêtée, tous les sujets sont sur la table, a indiqué Delphine Hedary en avançant deux maîtres mots pour guider leur travail: la cohérence entre les différents textes et l'efficacité des normes.

(©AFP / 16 avril 2013 18h40)