Batho: un dispositif transitoire pour les certificats d'économies d'énergie


PARIS - La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a annoncé la mise en place à partir du 1er janvier 2014 d'un dispositif transitoire pour les certificats d'économies d'énergie, avant le lancement d'une troisième phase plus ambitieuse et devant simplifier le dispositif.

La période transitoire durera jusqu'à la mise en oeuvre de la troisième période, a déclaré la ministre mercredi soir à l'Assemblée nationale, selon le compte-rendu de la séance.

Mme Batho a également annoncé que l'objectif d'économies retenu pour la prochaine phase serait de 200 térawattheures par an, soit 75% de plus que le précédent régime.

Introduit en 2E006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF essentiellement, mais aussi GDF Suez, Total etc.), appelés les obligés, à oeuvrer en faveur d'économies de consommation énergétique, sous peine de fortes pénalités.

Ces certificats sont obtenus soit en finançant directement des travaux d'efficacité énergétique, soit en achetant des certificats auprès de tiers, par exemple des factures de particuliers qui ont réalisé certains travaux (nouvelle chaudière plus économe, pompes à chaleur, isolation, etc.)

La quantité d'économies réalisées par ce dispositif monte progressivement en puissance: après 54 térawattheures en 2006-2009, l'objectif avait été fixé à 345 térawattheures en 2011-2013, ce qui va être dépassé.

Encore assez méconnus du grand public, les certificats d'énergies sont souvent jugés relativement efficaces mais trop complexes, ce qui entraîne d'importants coûts de gestion. Pour améliorer le système, la Cour des Comptes a été chargée d'évaluer le dispositif actuel.

Des réformes structurelles doivent être envisagées pour rendre le système plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires, a noté Mme Batho.

Durant la période transitoire, qui devra être prête d'ici septembre, la ministre a indiqué que l'objectif et les modalités seraient maintenu à un niveau identique à celui de la seconde phase, soit environ 115 térawattheures par an.

Pour les particuliers, les primes tirées de certificats d'énergies (chez Auchan, Leclerc, Total ou des sites comme primeenergies.fr) peuvent s'ajouter aux éco-prêts à taux zéro et aux crédits d'impôts développement durable.

EDF

GDF SUEZ

TOTAL

(©AFP / 16 mai 2013 17h31)