Bonus-malus de la facture d'énergie: examen houleux en commission au Sénat


PARIS - Les sénateurs communistes ont déposé mercredi une motion d'irrecevabilité du texte PS sur les tarifs progressifs de l'énergie, lors d'une réunion houleuse de la commission des Affaires économiques dont les élus UMP et centristes ont claqué la porte.

Ce texte est un mauvais texte, cela va pénaliser les couches populaires, il y a tout à revoir, a déclaré à l'AFP Mireille Schurch (CRC, communiste) lors d'une suspension de séance de la commission.

Cette proposition de loi du député PS François Brottes, déjà adoptée par l'Assemblée nationale, prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs.

Les communistes sont farouchement opposés à ce qu'ils considèrent comme une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables.

La discussion en séance du texte a déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement.

La gauche n'est majoritaire au Sénat que de six voix. La droite étant également opposée à cette proposition, la motion d'irrecevabilité a de grandes chances d'être adoptée si le PS n'accepte pas de revoir les dispositions contestées.

Le président de la commission des Affaires économiques du Sénat, chargée de l'examen au fond de la PPL, Daniel Raoul, a proposé mercredi à l'ouverture de la réunion de repousser à la semaine prochaine l'examen du titre premier du texte, qui concerne les tarifs progressifs.

Cette proposition a provoqué le départ de la commission des sénateurs UMP et centristes. Le titre 1 est le coeur du texte, a protesté Valérie Létard (Union centriste et républicaine, UCR). Nous demandons l'examen de l'ensemble du texte, on rajoute de la confusion à la confusion, a renchéri Jean-Claude Lenoir (UMP).

La commission a toutefois décidé qu'il n'y aurait aucun vote ce mercredi en commission, le reportant à la semaine prochaine.

(©AFP / 17 octobre 2012 12h00)