Bonus malus énergie: Batho va réunir des parlementaires pour un compromis


PARIS - La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho a annoncé mercredi qu'elle allait réunir dans les jours qui viennent une commission de députés et de sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi PS sur la tarification progressive de l'énergie, retoqué au Sénat.

Hier (mardi), il s'est formé une majorité de circonstance au Sénat, c'est un obstacle mais le gouvernement est déterminé à faire aboutir cette réforme, a déclaré la ministre, interrogée par le député UMP Bernard Deflesselles lors des questions au gouvernement.

Je réunirai dans les jours qui viennent les sénateurs et les députés qui ont travaillé sur ce texte pour parvenir à un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, parce que c'est une réforme de justice sociale et d'efficacité économique, a expliqué Mme Batho.

Le Sénat a torpillé dans la nuit de mardi à mercredi le texte PS sur la tarification progressive de l'énergie à la suite d'un vote défavorable des élus communistes et de l'UMP.

Le texte prévoit l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur selon un système de bonus/malus, visant à dissuader les surconsommations. Il comprend aussi un volet étendant les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de ménages.

Mme Batho a fait valoir que les tarifs sociaux permettaient à chaque ménage concerné une économie moyenne d'environ 200 euros par an sur le gaz et 90 euros pour l'électricité.

C'est le premier texte soutenu par le gouvernement à être retoqué par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.

La Commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) que prévoit Mme Batho doit soumettre ses conclusions au vote des deux chambres. Ces conclusions, si un accord n'est pas trouvé, seront alors rejetées par le Sénat et le texte sera à nouveau soumis aux députés et sénateurs, mais l'Assemblée --où la majorité gouvernementale est plus nette-- aura le dernier mot.

(©AFP / 31 octobre 2012 15h46)