Bruxelles demande à Paris de respecter la libre circulation des ambulances


BRUXELLES - La Commission européenne a demandé jeudi à la France de respecter la réglementation concernant la libre circulation des ambulances à l'intérieur de l'UE, faute de quoi Paris s'exposerait à des poursuites devant la Cour européenne de justice.

La France doit supprimer les obstacles aux échanges pour les ambulances, a averti la Commission, qui lui a accordé un délai de deux mois pour se conformer à la législation européenne.

La réglementation française dispose que les ambulances déjà immatriculées dans dautres États membres ne peuvent être automatiquement utilisées en France, en imposant des contrôles et des certifications supplémentaires, a souligné Bruxelles.

Le fait que les autres États membres ne prévoient pas de mesures équivalant aux essais spécifiques requis par la France, et que ces derniers doivent être réalisés dans un seul centre dessai situé dans ce pays porte atteinte au principe de reconnaissance mutuelle et entrave la libre circulation des ambulances à lintérieur de l'Union, a affirmé la Commission.

Les exigences supplémentaires prévues par la France sont contraires aux règles du marché unique de l'Union, car elles rendent la mise en service des ambulances importées en France plus difficile et plus onéreuse, a insisté la Commission, selon laquelle le coût des essais pratiqués en France s'élève à 35.000 euros par véhicule.

(©AFP / 24 janvier 2013 12h54)

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