Budget de l'UE: neuf pays entament un bras de fer contre Bruxelles


BRUXELLES - Neuf pays européens, dont l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni vont faire savoir lundi à la Commission que sa proposition de futur budget de l'UE (2014-20) est trop élevée face au contexte de rigueur généralisée, selon des sources diplomatiques.

La proposition de la Commission européenne est trop élevée. Les hausses de dépenses du prochain cadre multiannuel sont nettement excessives par rapport à ce qui est requis pour une stabilisation du budget européen, indique un projet de déclaration conjointe obtenu l'AFP, qui doit être rendu public lundi.

Les ministres des Affaires européennes d'Autriche, du Danemark, d'Allemagne, de Finlande, de France, d'Italie, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume-Uni doivent approuver ce document lors d'une rencontre lundi à Bruxelles, avant une réunion avec leurs homologues de l'ensemble de l'UE.

Tous ces Etats sont déjà contributeurs nets au budget de l'Union européenne, c'est-à-dire qu'ils contribuent davantage qu'ils ne reçoivent de subventions en retour, ou en passe de le devenir. Et donc particulièrement désireux de limiter les dépenses à venir, souligne une source diplomatique.

La proposition de la Commission concernant le budget des années à venir arrive à un moment où les Etats font des efforts financiers considérables pour soutenir l'Europe et en même temps réalisent des efforts sévères de consolidation budgétaire, fait valoir le texte. Les dépenses européennes ne peuvent être exemptées de ces efforts nationaux considérables.

Bruxelles a proposé de plafonner les dépenses à 1,05% du PIB européen, soit 1.025 milliard d'euros, pour la période 2014-2020. Ce qui marquerait une stabilisation par rapport à la période en cours qui s'achève fin 2013.

Mais la Commission a prévu l'ajout d'une enveloppe hors budget de 58,3 milliards d'euros pour financer plusieurs dossiers cruciaux comme l'aide au développement, le projet de réacteur nucléaire ITER, Galileo et plusieurs fonds de secours ou de crise pour permettre à l'UE de réagir face à des imprévus notamment dans le secteur agricole.

La vraie proposition porte donc sur un total de 1.083,3 milliards d'euros, soit 1,11% du PIB européen et 5% de hausse.

L'enveloppe globale du budget de l'UE est fixée sur sept ans et constitue le principal mécanisme de redistribution au sein de l'Union.

Les nouveau cadre multiannuel de dépenses européennes ne devrait pas conduire à une hausse des contributions nationales au budget de l'UE. C'est pourquoi les dépenses totales pour la période 2014-2020 doivent être nettement plus basses afin de remplir ces critères, souligne le projet de texte.

En même temps, elle devrait couvrir toutes les dépenses de manière complète et transparente, précise-t-il, une critique de l'enveloppe hors budget prévue par la Commission européenne.

La question du budget 2014-2020 est à l'ordre du jour de la réunion lundi à Bruxelles des 27 ministres européens des Affaires européennes.

(©AFP / 11 septembre 2011 19h59)