Déficit: Bruxelles propose de geler des fonds destinés à la Hongrie en 2013


BRUXELLES - La Commission européenne va proposer mercredi à l'UE de geler le versement d'une partie substantielle des aides dues à la Hongrie en 2013 au titre de la cohésion, pour contraindre le gouvernement de Viktor Orban à réduire un déficit budgétaire jugé excessif.

Le montant exact des fonds mis sous séquestre sera décidé mercredi au cours d'une réunion des commissaires et sera ensuite communiqué par le commissaire européen chargé des Affaires économiques, Olli Rehn, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

La Hongrie devrait percevoir 1,7 milliard d'euros en 2013 au titre du fonds de cohésion, et un pourcentage substantiel sera mis sous séquestre.

La décision prise mercredi devra être avalisée par les Etats de l'UE en mars et ne sera applicable que le 1er janvier 2013.

Le gouvernement hongrois peut éviter cette sanction en présentant à l'automne un budget correctif pour l'année 2012 et un projet de budget 2013 permettant de réduire le déficit budgétaire sous la ration de 3% du PIB, a expliqué la source.

Il s'agit plus d'une incitation à agir que d'une sanction, a-t-elle souligné.

La balle est dans le camps du gouvernement hongrois. A lui de démontrer qu'il accepte de respecter les règles de l'UE, a-t-elle insisté.

Les pays de l'UE avaient donné leur feu vert à d'éventuelles sanctions financières contre la Hongrie pour cause de déficit excessif le 24 janvier, le jour même où le Premier ministre Viktor Orban effectuait un déplacement à Bruxelles.

La Hongrie n'a pas fait le nécessaire et la décision prise mardi permet à la Commission européenne de prendre des mesures supplémentaires, avait expliqué la ministre danoise des Finances, Margrethe Vestager, dont le pays préside l'UE, au cours d'une conférence de presse. La proposition qui sera présentée mercredi est la suite de cette décision.

La Hongrie fait l'objet d'une procédure pour infraction au Pacte de stabilité depuis 2004, date de son adhésion à l'Union européenne. Aucun autre pays ne fait l'objet depuis aussi longtemps d'une telle procédure.

C'est la première fois que la Commission européenne met en oeuvre de telles sanctions, qui serviront de précédent pour les pays non membres de la zone euro qui laissent dériver leurs comptes publics.

Viktor Orban, accusé de dérive autoritaire par ses opposants, a également été sommé par la Commission européenne de modifier plusieurs lois controversées visant à réduire l'indépendance de la Banque centrale et de contrôler le pouvoir judiciaire.

La Hongrie a répondu la semaine dernière à la Commission européenne, qui lui avait donné le 17 janvier un mois pour modifier les lois sur la Banque centrale, le système judiciaire et les media. La Commission étudie cette réponse et rendra son avis prochainement.

L'indépendance de la banque centrale hongroise, en particulier, est considérée par Bruxelles et par le FMI comme une condition indispensable à l'octroi d'une aide financière.

(©AFP / 21 février 2012 20h22)