Electricité: la CRE préconise une hausse de la CSPE de 9 euros/MWh en 2014


PARIS - La Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime que la CSPE devrait augmenter de 9 euros du mégawattheure en 2014 pour couvrir les charges de service public d'EDF, même si une hausse moindre de cette taxe prélevée sur les factures de courant semble privilégiée par le gouvernement.

Cette taxe, la Contribution au service public de l'électricité, sert à couvrir les charges des missions de service public de l'énergéticien EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux.

Le montant prévisionnel des charges est estimé à 6,2 milliards d'euros pour 2014, soit 28% de plus qu'en 2012 (4,8 milliards), auquel s'ajoutent 2,2 milliards d'euros au titre de régularisation des charges passées et du défaut de recouvrement d'EDF, soit 8,4 milliards d'euros au total, selon un communiqué de la CRE publié lundi soir.

La CSPE 2014 nécessaire pour les financer s'élève à 22,5 euros/MWh, contre 13,5 euros actuellement, a précisé le régulateur, qui avait délibéré sur la question début octobre.

La réglementation permet toutefois au gouvernement de plafonner à 3 euros du mégawattheure la hausse de la CSPE.

Cette option est actuellement privilégiée pour préserver le pouvoir d'achat des Français, avait indiqué vendredi une source proche du dossier à l'AFP.

Cela représenterait une hausse de 2,3% de la facture moyenne d'électricité, soit entre 15 et 20 euros par an, avait précisé cette source.

Selon la CRE, l'augmentation des charges entre 2012 et 2014 s'explique par le développement de la filière photovoltaïque (environ 30% de l'écart) qui représente 39% des charges prévisionnelles au titre de 2014, soit 2,4 milliards d'euros.

Au total, le soutien aux énergies renouvelables représente 60,2% des charges de la CSPE prévues pour 2014.

A cela s'ajoute la baisse des prix de marché de l'électricité --la CSPE couvre l'écart entre les prix du marché et le prix d'achat bonifié des renouvelables-- et l'élargissement des bénéficiaires des tarifs sociaux, qui concernent désormais 4 millions de ménages soit 8 millions de personnes.

mpa/fpo/rhl

EDF

(©AFP / 18 novembre 2013 19h37)