Fonds de secours européen: vote du Bundestag en plénière mercredi


BERLIN - Le Bundestag, chambre basse du Parlement allemand, va se prononcer dans son ensemble sur le renforcement annoncé du fonds de secours européen FESF, certainement mercredi, ont indiqué à l'AFP des sources proches de la majorité conservatrice (CDU/CSU).

Le gouvernement et la majorité ont accepté que cette question soit examinée en plénière, s'est félicité le chef du groupe parlementaire du parti d'opposition des Verts, Jürgen Trittin, qui avait demandé ce vote.

Il était prévu jusqu'ici que seule la commission aux Affaires budgétaires du Bundestag donne son feu vert au renforcement du FESF, avant que la chancelière Angela Merkel ne se rende à Bruxelles pour un sommet européen.

En fin de semaine dernière, une demande par l'opposition de vote en session plénière avait été rejetée par la majorité conservatrice et libérale. Celle-ci a toutefois changé d'avis au vu du grand intérêt public pour le débat autour du FESF, selon une source proche des conservateurs.

Le parti d'opposition Vert avait réclamé la semaine dernière que, sur la question du renforcement du FESF, tous les 620 élus soient appelés à se prononcer, et pas seulement les 42 membres de la commission aux Affaires budgétaires.

Le vote mercredi sera précédé d'une allocution de la chancelière.

Il appartient aux députés allemands de donner un mandat de négociation à Mme Merkel pour les plans d'aide aux pays surendettés de la zone euro. En septembre, en réaction à plusieurs plaintes, la Cour constitutionnelle allemande avait exigé dans un jugement que les députés soient plus impliqués dans les processus de décision sur la politique européenne.

Les contours futurs du FESF, mis en place en 2010 pour soutenir les pays trop endettés pour se financer eux-mêmes sur le marché, font encore l'objet d'âpres négociations.

Il s'agit pour la zone euro de renforcer la force de frappe de ce fonds doté d'une capacité de prêt de 440 milliards d'euros, sans pour autant que les Etat contributeurs ne doivent débourser un centime de plus.

Il est clair qu'il s'agit d'introduire un effet de levier pour atteindre un chiffre supérieur à 1.000 milliards d'euros, a assuré M. Trittin.

Il a confirmé que deux voies potentiellement complémentaires étaient examinées pour obtenir cet effet de levier: transformer le fonds en assureur-crédit prenant en charge une partie du risque de défaut lors de l'émission d'obligations par des pays fragiles, et faire appel à des financements extérieurs, via le Fonds monétaire international (FMI) notamment.

La nécessité d'impliquer étroitement les députés complique depuis le début la prise de décision en Allemagne.

Le Bundestag avait déjà voté en plénière le 29 septembre dernier sur un premier renforcement des moyens du FESF, décidé en juillet dernier. Ce vote, bien qu'emporté à une très large majorité, avait mis en évidence des failles dans la majorité de Mme Merkel.

(©AFP / 24 octobre 2011 16h38)