France: les pétroliers ne veulent pas d'une réforme du code minier dissuasive


PARIS - Les groupes pétroliers français ont plaidé mercredi pour que la réforme actuellement en discussion du code minier français ne conduise pas à des règles qui risqueraient de bloquer les investissements dans l'exploration et la production d'hydrocarbures.

Il ne faudrait pas que la réforme du code minier nous empêche d'investir. Elle doit nous permettre de travailler dans des conditions normales, a déclaré à l'AFP Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières, qui présente mercredi son bilan annuel à la presse.

Quand on réforme le code de la route, ce n'est pas pour bloquer la circulation (...) Nous ne souhaitons pas que le code minier devienne une barrière à l'exploration et à la production pétrolière en France, a-t-il ajouté.

Le gouvernement a mis en chantier l'an dernier la réforme du code minier, qui vise notamment à revoir le processus d'obtention des permis d'exploration et d'exploitation, l'information du public mais aussi la fiscalité en matière d'exploitation du sous-sol.

Une communication sur cette réforme est prévue lors du Conseil des ministres qui se tient ce mercredi, à l'issue d'une concertation menée depuis l'automne dernier par le conseiller d'Etat Thierry Tuot.

La réforme doit faire l'objet d'un projet de loi dont la présentation, initialement attendue fin 2012, est désormais prévue en mai, comme l'a annoncé en janvier le ministère de l'Ecologie et de l'Energie.

(©AFP / 06 février 2013 09h00)