France/génocide: des députés veulent une saisine du Conseil constitutionnel


PARIS - Deux députés du parti majoritaire UMP, opposés à la loi pénalisant la négation du génocide arménien adoptée lundi en France, vont tenter de rassembler 60 signatures de leurs collègues pour saisir le Conseil constitutionnel, ont-ils annoncé mardi.

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution, s'il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat.

Nous sommes décidés avec un ami à faire circuler une saisine du Conseil constitutionnel, j'espère que nous serons soixante et nous allons l'adresser à l'ensemble des députés, a déclaré l'un de ces parlementaires, Jacques Myard.

Selon une source parlementaire un autre député UMP, Michel Diefenbacher, président du groupe d'amitié avec la Turquie à l'Assemblée, est également à l'origine de cette initiative.

Ce n'est pas une question économique en ce qui nous concerne mais parce qu'on touche à la liberté constitutionnelle d'expression, qu'on veut sceller l'histoire, la soviétiser, a affirmé M. Myard.

Deux autres députés UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer ont eux aussi annoncé leur souhait d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, estimant que cette loi viole la Constitution.

Le respect et l'amitié dus notamment aux communautés arméniennes et turques ne sauraient détourner la Constitution française de ses fondements, écrivent-ils dans un communiqué.

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer avait auparavant indiqué mardi qu'il ne saisirait pas le Conseil constitutionnel malgré les réserves qu'il avait exprimées sur ce texte.

Une fois adopté par le Parlement, le texte doit être promulgué par le président de la République dans les 15 jours. La présidence française a annoncé que Nicolas Sarkozy la signerait dans ce délai.

La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel. Des décrets dapplication permettent sa mise en oeuvre.

La Turquie, partenaire stratégique pour la France, a promis des représailles musclées après le vote de cette loi, définitivement adoptée après le vote du Sénat lundi soir. Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a évoqué mardi un prochain plan d'action en fonction des développements sur ce dossier.

Il a toutefois laissé la porte ouverte, émettant l'espoir que la France répare son erreur, en référence à la possibilité d'un recours constitutionnel.

(©AFP / 24 janvier 2012 19h35)