Gaz de schiste: Chanteguet (PS) veut des sanctions fortement dissuasives


PARIS - Le président de la commission du Développement durable à l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet (PS), a préconisé lundi que la réforme du code minier prévoit des sanctions pénales fortement dissuasives en cas d'exploration et d'exploitation de gaz de schiste par fracturation.

Le nouveau code minier, écrit le député de l'Indre dans une tribune publiée dans Mediapart, devra proclamer l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation ou fissuration de la roche mère en l'assortissant de sanctions pénales et d'amendes fortement dissuasives en cas de violation.

Les députés socialistes soutiendront cette avancée majeure qui accompagnera la France sur le chemin de la transition énergétique en la débarrassant de ce mirage du gaz de schiste que certains veulent nous faire prendre pour un horizon, poursuit le député dans cette tribune intitulée renonçons au mirage du gaz de schiste!.

Matignon a indiqué lundi que le gouvernement ne retiendrait pas parmi ses mesures pour relancer la compétitivité, la reprise des recherches sur l'exploitation des gaz de schiste, préconisée dans le rapport du commissaire à l'investissement, Louis Gallois.

La semaine dernière, Jean-Paul Chanteguet avait crée un certain émoi à l'Assemblée en fustigeant l'absence de courage du gouvernement sur la transition écologique, jugeant que François Hollande avait fait un discours pour rien sur ce sujet.

(©AFP / 05 novembre 2012 19h41)