Gaz de schiste: le 1er membre de la commission d'orientation désigné


PARIS - Le premier membre de la commission nationale d'orientation et de suivi sur les gaz de schiste a été désigné par le Sénat, a-t-on appris vendredi, mais le gouvernement a réaffirmé qu'il n'avait pas l'intention de nommer les membres qu'il est censé choisir.

Le sénateur socialiste de l'Ardèche Michel Teston a annoncé cette semaine sur son site internet que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, l'avait désigné pour siéger en tant que membre titulaire au sein de cette commission, une nomination qui a été confirmée dans le Journal officiel paru mercredi.

Il s'agit de la première nomination sur les 22 membres que doit comprendre au total cet organisme.

Outre cinq membres de droit représentant l'Etat, elle comprendra un député et un sénateur, 3 représentants des collectivités territoriales, plus douze peronnalités nommées par le gouvernement (3 représentants d'associations environnementales, 3 représentants d'industriels, 3 représentants de salariés sur proposition des syndicats, et 3 scientifiques).

L'ONG France nature environnement s'est aussitôt insurgée contre cette première désignation, affirmant dans un communiqué que l'activation de cette commission fait craindre le pire quant à la possibilité de voir la France se lancer dans l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste contenus dans son sous-sol.

Cependant, interrogé par l'AFP, le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a apaisé ces craintes en soulignant que le gouvernement n'avait pas prévu de désigner les membres dont la nomination lui incombe, comme l'avait indiqué la ministre Delphine Batho le mois dernier.

Nous avons découvert cette nomination en même temps que sa publication au Journal officiel. Mais la position du gouvernement n'a pas changé, comme l'a confirmé la décision prise le mois dernier par le président de la République d'interdire tous les permis d'exploration visant les gaz de schiste pendant toute la durée du quinquennat, a-t-on indiqué au ministère.

Cette commission était prévue dans la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, seule technique existant actuellement pour extraire les gaz de schiste des sous-sols et fortement contestée en raison des risques qu'elle présente pour les nappes phréatiques notamment.

Officiellement créée par un décret de mars 2012, elle est chargée d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives et les conditions déventuelles expérimentations qui pourraient être réalisées pour extraire du gaz de schiste. Elle est censée se réunir au moins deux fois par an.

(©AFP / 05 octobre 2012 16h51)