Grèce: pas d'événement de crédit selon l'ISDA, les CDS pas déclenchés


PARIS - L'ISDA, association de référence sur les CDS a annoncé jeudi que l'opération de restructuration de la dette grecque ne constituait pas selon elle un événement de crédit et que ces contrats d'assurance ne seront pas pour l'heure déclenchés sur la Grèce.

Cette décision a été prise à l'issue d'une réunion d'un comité spécifique, l'EMEA Determinations Committee, qui devait se prononcer après avoir été saisi par des créanciers sur deux questions distinctes, a précisé un communiqué de cette association.

La première question avait trait au fait que les créanciers privés impliqués dans le sauvetage grec subissaient un sort différent de la Banque centrale européenne (BCE), qui elle a pu échanger ses titres grecs sans pertes.

La seconde portait sur l'effacement d'une partie de la dette grecque par les créanciers privés, qui vont passer des pertes sur leur portefeuille d'obligations du pays.

Sur ces deux points, l'ISDA a jugé qu'il n'y avait pas d'événement de crédit, sans expliquer dans le détail ses décisions.

Dans le cas des Etats, les trois cas qui constituent généralement un événement de crédit sont l'incapacité de payer lors d'une échéance de dette, la contestation par le débiteur de la validité de ses engagements ou la restructuration, c'est-à-dire la modification unilatérale par le débiteur des conditions de l'emprunt.

L'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) a toutefois averti qu'elle pourra à nouveau se prononcer sur la Grèce si elle est saisie par d'autres créanciers sur de nouvelles questions, ce qui laisse encore la possibilité de déclencher les CDS à l'avenir.

La situation de la Grèce évolue encore, a expliqué l'ISDA dans son communiqué.

Un événement de crédit reconnu par l'ISDA, entraînerait alors le paiement de ces CDS (Credit Default Swaps, contrats d'assurance contre le défaut de remboursement) et permettrait aux détenteurs de ce produit d'être indemnisés sur la base du montant de l'assurance souscrite.

Au 24 février, 3,25 milliards de dollars de CDS étaient en cours sur la Grèce, en net, pour 4.292 contrats.

L'accord en Grèce prévoit notamment l'effacement d'environ 107 des 200 milliards d'euros de dette souveraine grecque détenus par les créanciers privés, un montant inédit en matière de restructuration de dette d'Etat ou de défaut.

(©AFP / 01 mars 2012 14h10)