L'éolien français fléchit sous l'épée de Damoclès d'une décision de justice


PARIS - Des tarifs subventionnés de l'électricité éolienne sous la menace d'une annulation en justice, des banques qui arrêtent de prêter, des licenciements en vue: l'éolien français a de nouveau appelé à l'aide jeudi mais le gouvernement ne sait pas comment résoudre le casse-tête.

Le Sénat se penche actuellement --avec néanmoins de fortes dissensions-- sur des mesures facilitant l'implantation d'éoliennes, ce que la filière salue comme la première amélioration de la réglementation depuis 2003.

Mais ce vent d'air frais qui souffle dans le dos du secteur n'a pas chassé un gigantesque nuage noir qui a enflé au-dessus de lui ces derniers mois.

Traîné en justice par le collectif anti-éolien Vent de Colère, l'arrêté ministériel établissant le tarif d'achat de l'électricité éolienne terrestre, c'est-à-dire le prix fixé par l'Etat auquel EDF rachète le courant produit par le vent, est menacé d'annulation.

A 82 euros du mégawattheure, ce tarif est au-dessus du prix de gros de l'électricité en France (environ 50 euros) -- même s'il est nettement inférieur au prix du solaire par exemple.

Subvention d'Etat illégale, clament les anti-éoliens, qui devraient obtenir gain de cause, comme lors d'un premier recours en 2006. Le Conseil d'Etat français à renvoyé l'affaire à la justice européenne en mars, la décision finale sur l'arrêté étant seulement attendue l'an prochain.

A priori la Cour européenne de justice va confirmer le fait que le tarif éolien est bien une aide d'Etat, a admis mercredi Nicolas Wolff, le président de France Energie Eolienne (FEE) et patron de Vestas France, lors d'un colloque du secteur à Paris.

Ca a tout bloqué

La filière demande désormais à la ministre de l'Ecologie Delphine Batho de reprendre un arrêté immédiatement.

Car les banques, qui ont senti le vent du boulet, ont coupé les vannes depuis mars, comme en témoigne Anne Lapierre, avocate au cabinet Norton Rose et spécialiste du secteur.

Tous les fonds d'investissement et les banques ont arrêté de financer les projets éoliens depuis que le renvoi à la Cour a été fait, ça a tout bloqué. Seuls les grands groupes arrivent à financer des projets, explique-t-elle à l'AFP.

Lors de la conférence environnementale, le gouvernement a fait savoir qu'il était prêt à prendre un nouvel arrêté si l'actuel était annulé. Mais il n'est pour l'heure pas question de le faire avant la décision de justice.

On risque de revivre ce qu'on avait vécu en 2008, avec huit mois sans tarifs, parce qu'il faut du temps pour reprendre un arrêté, avertit Frédéric Lanoë, de EDP Renewables, un poids lourds de l'éolien en Europe.

Selon la FEE, cette incertitude menace déjà pour l'an prochain quelque 1.000 des 11.000 emplois revendiqués par la filière. Et si cela perdure, ça pourrait être 4.000, avertit M. Wolff.

Dans une enquête réalisée par la FEE avec le site spécialisé Green Univers, la sécurisation du tarif d'achat est la première mesure demandée par les entreprises du secteur (82%), loin devant l'assouplissement de la règlementation (55%) actuellement discuté au Parlement.

Le premier semestre a déjà été très mauvais --moins de 200 mégawatts de puissance éolienne raccordée au réseau, soit environ 60 turbines-- là où il faut un rythme trois à quatre fois plus élevé pour atteindre les objectifs de la France (19.000 MW d'éolien terrestre en 2020). Les inaugurations avaient déjà nettement ralenti l'an dernier.

Avec 7.000 mégawatts en fonctionnement mi-2012, la filière fait valoir que le surcoût attribuable à l'énergie éolienne dans la facture d'électricité ne représente actuellement qu'environ 3 euros par Français et par an.

Soit deux à trois fois moins que le photovoltaïque, dont la puissance électrique installée est pourtant deux fois moindre.

(©AFP / 18 octobre 2012 18h39)