Le Conseil de l'Europe renonce à ouvrir une procédure de suivi de la Hongrie


STRASBOURG (Conseil de l'Europe) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a renoncé mardi à Strasbourg à ouvrir une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie, procédure qui avait été envisagée du fait des réformes constitutionnelles controversées introduites par le gouvernement conservateur de Viktor Orban.

A l'issue d'un débat passionné, les parlementaires européens ont adopté par 135 voix contre 88 un amendement décidant de ne pas ouvrir de procédure de suivi à l'égard de la Hongrie, mais de suivre de près l'évolution de la situation (de ce pays) et de dresser le bilan des progrès accomplis.

L'APCE comprend 318 membres issus des parlements des 47 Etats membres de l'organisation paneuropéenne.

Une telle procédure de suivi a pour but de vérifier si un pays respecte bien les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe : droits de l'homme, démocratie et Etat de droit.

Normalement censée assister des nouveaux entrants dans le Conseil de l'Europe, cette procédure était vue comme une vexation par l'exécutif actuel de la Hongrie, qui est membre de cette organisation depuis 1990.

Les adversaires du gouvernement du Premier ministre Viktor Orban craignent notamment que celui-ci profite de l'écrasante majorité (plus des deux tiers) dont il dispose au Parlement depuis les élections de 2010 pour graver dans la Constitution nationale des règles qu'il serait très difficile de modifier par la suite.

En adhérant au Conseil de l'Europe, la Hongrie s'est volontairement engagée à respecter les normes les plus exigeantes possibles en matière de fonctionnement des institutions démocratiques, de protection des droits de l'homme et de respect de la prééminence du droit, peut-on lire dans la résolution par ailleurs adoptée par l'APCE.

Malheureusement les développements (récents) suscitent de profondes et vives inquiétudes, a conclu son auteur, la députée suédoise Kersten Lundgren.

A la mi-juin, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise - organe consultatif du Conseil de l'Europe - avaient estimé que les modifications apportées à la Loi fondamentale hongroise par le gouvernement Orban constituaient un risque pour la démocratie, la protection des droits de l'homme et l'Etat de droit.

Ils avaient cependant relevé avec satisfaction quelques améliorations par rapport aux projets initiaux du gouvernement de Budapest.

Mercredi dernier, la Hongrie a été épinglée à Bruxelles par la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Celle-ci a adopté un rapport critiquant sévèrement les dernières modifications apportées à la Constitution hongroise.

Cette commission a demandé instamment aux autorités hongroises de restaurer pleinement l'Etat de droit, respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire et garantir la liberté d'expression, des médias, de culte ou encore le respect du droit des minorités. Son rapport doit être soumis à l'ensemble du Parlement européen lors de sa prochaine session plénière, début juillet à Strasbourg.

Ce texte, qualifié de diktat de la gauche européenne, a été vivement dénoncé à Budapest par le parti de M. Orban, le Fidesz.

(©AFP / 25 juin 2013 19h20)