Le principe de précaution en matière d'ondes inscrit dans le projet sur l'école


PARIS - Les députés écologistes, à défaut d'avoir réussi à faire adopter leur projet de loi sur les ondes électromagnétiques en janvier, ont obtenu que le principe de précaution soit mis en oeuvre pour les enfants dans le projet de loi pour la refondation de l'Ecole voté mardi à l'Assemblée nationale.

Un amendement, présenté par le groupe écologiste, stipule que la mise en place d'un service public du numérique éducatif, prévu par la loi, doit se faire en favorisant les connexions filaires. Il précise que le principe de précaution doit pousser l'État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l'influence des ondes.

C'est la première fois qu'on va appliquer le principe de précaution par rapport aux enfants, s'est réjouie la députée EELV du Calvados, Isabelle Attard, qui a défendu cet amendement la semaine dernière.

On n'est pas contre le service public du numérique, bien au contraire, mais le principe de précaution doit s'appliquer dans les crèches et les écoles maternelles, a-t-elle indiqué à l'AFP.

Pour Yves Durand (PS, Nord), rapporteur du projet de loi sur la refondation de l'école, la portée de l'amendement est cependant minime. On va voir comment c'est applicable, a-t-il indiqué à l'AFP.

En janvier, les députés écologistes avaient présenté une proposition de loi visant à réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques. Mais le texte, avant même son examen sur le fond dans l'hémicycle, avait été renvoyé en commission, les écologistes dénonçant un enterrement pur et simple.

Le débat sur l'impact sanitaire des ondes émises par les téléphones portables, boîtiers Wi-Fi et antennes-relais n'est pas tranché. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2011 les ondes comme potentiellement cancérigènes, mais les opérateurs de téléphonie mobile s'appuient sur le dernier avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), datant de 2009, pour écarter tout danger. L'Anses doit actualiser cet avis d'ici l'été.

Le projet de loi pour la refondation de l'Ecole, voté mardi en première lecture à l'Assemblée, doit être maintenant examiné au Sénat.

(©AFP / 19 mars 2013 18h05)