Mali: le Parlement approuve l'amnistie pour les auteurs du putsch de mars


BAMAKO - L'Assemblée nationale malienne a approuvé vendredi un projet de loi prévoyant l'amnistie des auteurs du coup d'Etat du 22 mars contre le régime d'Amadou Toumani Touré (ATT), a constaté un journaliste de l'AFP.

Le texte a été adopté par 122 députés présents à l'Assemblée nationale: tous ont voté pour lors du débat en plénière. Pour entrer en vigueur comme loi, il doit être promulgué par le chef de l'Etat, fonctions qu'occupe par intérim Dioncounda Traoré depuis le 12 avril.

Selon un document de l'Assemblée dont l'AFP a obtenu copie, l'amnistie concerne les faits commis entre la période allant du 21 mars, date du début de la mutinerie de militaires ayant débouché, le 22 mars, sur le renversement des institution, jusqu'au 12 avril 2012, date de la prestation de serment du Président de la République par intérim.

Les infractions amnistiées sont notamment mutinerie, atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, destructions d'édifices, opposition à l'autorité légitime, violences et voies de fait, homicide volontaire, involontaire, pillage, atteintes aux biens publics.

Le projet de loi portant amnistie des faits survenus lors de la mutinerie ayant abouti à la démission du Président de la République ATT non seulement les auteurs du coup d'Etat, mais aussi les personnes (leur) ayant apporté un concours, selon un amendement adopté par les députés.

Aucune indication n'était immédiatement disponible sur le nombre de personnes que cela représente.

Il s'agit d'une amnistie réelle couvrant indistinctement toutes les infractions visées dans la loi pour la période qu'elle concerne, précise le document de l'Assemblée nationale.

Cette amnistie est prévue par un accord-cadre signé le 6 avril par les putschistes et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao), pour un retour à l'ordre constitutionnel.

(©AFP / 18 mai 2012 22h20)

News les plus lues