Marché du carbone: la Pologne perd une manche devant la justice européenne


Luxembourg - La Pologne, très attachée à ses centrales à charbon et qui conteste les modalités d'application du système d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) mis en place par Bruxelles, a perdu une manche jeudi devant la justice européenne.

Le tribunal de l'UE a validé la décision de la Commission européenne concernant l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit à compter de 2013.

Cette décision est conforme au droit de l'Union, a tranché le tribunal qui siège au Luxembourg.

Les 12.000 sites industriels assujettis au système européen des quotas se voient attribuer chaque année un plafond d'émission de CO2, autrement dit un droit à polluer. Les entreprises qui dépassent le volume alloué doivent acheter des crédits sur le marché; celles qui ont suffisamment réduit leurs émissions peuvent à l'inverse vendre leurs quotas excédentaires.

L'UE a prévu d'allouer un certain pourcentage de quotas gratuits aux secteurs industriels utilisant des technologies performantes en termes de réduction des émissions. Ce système est basé sur les produits finis.

Varsovie accusait ce système de ne pas être équitable. Imposer au secteur énergétique le paiement complet des quotas équivaut pratiquement à interdire le charbon alors que la Pologne en dépend à 90%, fait valoir Varsovie.

Le marché européen du carbone est censé être le fer de lance de la politique climatique européenne mais il a du plomb dans l'aile en raison du prix extrêmement bas de la tonne de CO2 (moins de 3 euros) et ne participe plus qu'à la marge aux réductions d'émissions de gaz à effet de serre des Européens.

Bruxelles souhaite geler la mise aux enchères d'une partie des quotas d'émission de CO2 afin de relever le prix du carbone, trop bas pour financer les investissements dans les énergies renouvelables.

C'est un autre sujet de différend avec Varsovie. La Pologne s'oppose aussi à l'idée de jouer administrativement avec le volume de quotas pour relever le prix du carbone.

Le marché du carbone est actuellement noyé dans un excédent de 1,4 milliard de crédits, en raison d'une allocation trop généreuse et d'une baisse de la demande due au ralentissement de l'activité économique.

(©AFP / 07 mars 2013 12h46)