Ouzbékistan: le russe MTS dépossédé de ses biens, 4 dirigeants condamnés


MOSCOU - Un tribunal ouzbek a condamné à trois ans de prison avec sursis quatre dirigeants d'une filiale de l'opérateur russe de téléphonie mobile MTS en Ouzbékistan pour fraude fiscale et ordonné le transfert à l'Etat de ses actifs, ce qui a aussitôt été dénoncé par le groupe.

Le groupe russe Sistema, qui contrôle l'opérateur MTS, a pour sa part annoncé son intention de porter plainte devant la justice internationale.

Dans un communiqué, le MTS a dénoncé lui une confiscation illégale de ses actifs en Ouzbékistan et une condamnation injuste des quatre employés d'Ouzdounrobita, filiale à 100% de MTS dans cette république d'Asie centrale.

Les nombreuses violations dans le cadre de l'enquête, la façon de présenter les preuves pendant le procès, les délais réduits des audiences et le refus illégal d'accepter que le groupe défende ses droits et intérêts prouvent que toute l'affaire est manipulée avec pour but de prendre possession des actifs et des affaires de MTS en Ouzbékistan, ajoute le groupe.

MTS se réserve le droit de recourir à tous les instruments légaux, en premier lieu au niveau international afin de se faire rembourser -- y compris par certains responsables ouzbeks -- les pertes causées par ces actions illégales, précise-t-il.

Selon un porte-parole du tribunal de Tachkent cité par l'agence Ria Novosti, les biens de la filiale doivent être transférés à l'Etat pour rembourser le préjudice occasionné par les fraudes fiscales réalisées par ses dirigeants.

La filiale du groupe russe est dans le collimateur de la justice ouzbèke depuis juin, quand le parquet a interpellé ses dirigeants.

MTS a alors dénoncé des violations de la législation locale et jugé que ces mesures constituaient une pression à son encontre.

Puis l'étau s'est resserré. Mi-août, le groupe s'est vu retirer toutes ses licences et réclamer des centaines de millions de dollars à la suite de plusieurs contrôles fiscaux.

Ses biens ont été saisis fin août, une décision dénoncée par MTS comme une tentative des autorités ouzbèkes de s'approprier illégalement ses actifs.

MTS, qui est le plus important opérateur de Russie et dans la Communauté des États indépendants (CEI - ex-URSS moins les trois pays baltes et la Géorgie), était présent via sa filiale depuis 2004 en Ouzbékistan et y comptait plus de 9 millions d'abonnés, soit près d'un tiers de la population de ce pays d'Asie centrale au régime autoritaire.

(©AFP / 17 septembre 2012 19h36)