Pétrole en Guyane : recours administratifs contre les forages de Shell


CAyenne - Quatre citoyens et une association de défense des consommateurs ont déposé un recours au tribunal administratif de Cayenne et un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'Ecologie pour excès de pouvoir contre les arrêtés autorisant les forages pétroliers de Shell en Guyane a-t-on appris lundi auprès de leur avocat Olivier Taoumi.

L'association Conso Guyane, deux médecins, une assistante sociale et une simple citoyen ont déposé un recours au TA vendredi dernier contre quatre arrêtés du préfet de Guyane - datés du 11 mai et du 20 juin 2012 - autorisant les forages exploratoires ainsi que les recherches par méthode sismique par la compagnie anglo-néerlandaise Shell à 150 km au large de Cayenne.

Les requérants affirment avoir également envoyé, lundi, un recours hiérarchique auprès Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (qui a deux mois pour statuer) contre ces mêmes arrêtés préfectoraux.

Aujourd'hui, les conditions de sécurité pour l'environnement ne sont pas réunies, l'étude d'impacts sur l'environnement a été bâclée et réalisée par une personne qui n'est pas désintéressée au projet, a précisé à l'AFP Me Taoumi, l'avocat marseillais des requérants.

On n'est pas contre le projet, on veut soit une suspension ferme des forages pour que des mesures de sécurité plus importantes soient obtenues, soit une suspension à délai qui permettrait de poursuivre les travaux tout en obligeant Shell à revoir ses méthodes, explique l'avocat.

Selon Me Taoumi, le recours hiérarchique vise à mettre la ministre devant ses responsabilités et de l'obliger à prendre position sur ces arrêtés.

L'avocat ajoute qu'en cas de rejet de la ministre, le tribunal administratif de Paris sera saisi en appel, ce qui permettrait de raccourcir les délais d'instruction et de sortir le dossier de Cayenne où le sujet est bouillant.

Dans leur mémoire d'une vingtaine de pages, les requérants évoquent une procédure irrégulière, une étude d'impact insuffisante, des conséquences sur l'environnement en cas de marée noire ou, encore l'éventualité d'une explosion d'une fusée Ariane sur la plateforme de forage.

Me Taoumi annonce aussi une procédure judiciaire civile en référé qui sera déposée au cours du mois d'août devant le tribunal de grande instance de Cayenne.

Les forages avaient été suspendus mi-juin après une volonté de remise à plat de tous les permis d'exploration pétroliers et gaziers en France des ministère de l'Ecologie et du Redressement productif avant que cette décision ne soit contredite.

Cet imbroglio gouvernemental avait entraîné le départ de ce ministère de Nicole Bricq à la faveur du remaniement ministériel post-législatives, remplacée par Delphine Batho.

Shell (45%) est l'opérateur du consortium qu'il forme avec Total (25%), Northpet (2,5%) et Tullow Oil (ex-opérateur avec 27,5% des parts) sur un permis couvrant une zone d'environ 24.100 km2 à 150 km des côtes de Guyane.

Tullow avait effectué les forages qui ont abouti à la découverte de pétrole en septembre 2011, à 2.000 m sous le niveau de la mer puis 4.000m sous le plancher océanique.

(©AFP / 09 juillet 2012 18h10)