Simplification du droit: les députés votent mardi, la gauche dénonce un fourre-tout indigeste


PARIS - Les députés vont voter mardi une proposition de loi de simplification du droit des entreprises, un ensemble de 94 mesures, allant de la présentation du bulletin de paie aux modalités des marchés publics, que la gauche dénonce comme un fourre-tout indigeste.

Ce texte, quatrième texte de simplification du droit de la législature, est signé du député UMP Jean-Luc Warsmann et très largement inspiré du rapport qu'il avait remis avant l'été au chef de l'Etat sur le sujet.

Il vise essentiellement à simplifier le droit des entreprises, et notamment des PME. Il s'agit d'un texte ambitieux, destiné à soutenir la croissance et l'emploi sans peser sur les finances publiques et en réduisant le poids de l'impôt papier, a argumenté le rapporteur UMP Etienne Blanc.

Et selon Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au Commerce, au banc du gouvernement au cours de débats qui ont duré à peine deux jours, l'ensemble des mesures vont générer des économies considérables et ont été conçues avec finesse et sans dogmatisme.

Le gouvernement met notamment en avant la simplification du bulletin de paie et l'instauration d'un coffre-fort -- aussi appelé armoire -- électronique qui permet à une entreprise de pouvoir stocker en un lieu unique les informations à fournir aux administrations.

Nicolas Sarkozy avait proposé mi-avril une série de mesures pratiques pour simplifier les relations entre les professions libérales et l'Etat, dont la création de ce coffre-fort numérique. A été aussi votée une disposition incitant à télétransmettre des documents comme le dépôt des comptes annuels.

Le texte relève aussi le seuil à partir duquel un appel d'offres est obligatoire pour un marché public, à 15.000 euros contre 4.000 actuellement, une mesure très attendue par les acheteurs publics, a expliqué M. Warsmann.

Le texte comprend de nombreuses mesures qui concernent pas moins de vingt codes, allant du code de commerce au code des douanes, du code de l'environnement à celui de la propriété intellectuelle, du code rural et de la pêche à celui de la sécurité sociale, sans compter le code du travail ou celui de l'urbanisme, a souligné Jean-Michel Clément (PS).

Ce qui aboutit à un résultat contestable selon Philippe Vuilque (PS). A force de vouloir ratisser large, on obtient un texte fourre-tout assez indigeste, une sorte de catalogue de La Redoute sans les photos, a-t-il jugé.

Le texte contient des mesures touchant au droit du travail qui ont fait bondir l'opposition et certains syndicats. Martine Billard (Parti de gauche) a vertement regretter l'absence de Xavier Bertrand pour en discuter. Quant à la CGT, elle a carrément jugé qu'une mesure votée favorisant la modulation du temps de travail portait un coup terrible à la législation.

Le gouvernement, par la voix de M. Lefebvre, a au contraire estimé qu'il était nécessaire de revoir cet aspect en raison d'une décision de la Cour de cassation qui fragilise les salariés.

Pascal Durand, porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts, a lui dénoncé un nouveau coup porté au Grenelle de l'environnement, après le vote d'un amendement reportant l'obligation faite aux entreprises de rédiger un rapport annuel sur l'environnement.

La proposition de loi, examinée en urgence (une seule lecture par chambre), va maintenant être transmise au Sénat.

(©AFP / 17 octobre 2011 08h52)