Tarifs sociaux de l'énergie: Brottes (PS) confirme un prochain arrêté gouvernemental


PARIS - Le député PS François Brottes a confirmé vendredi que le gouvernement allait étendre, par arrêté, les tarifs sociaux de l'énergie à plus de ménages, en ajoutant que ce sera un dispositif transitoire que seule la proposition de loi dont il est l'auteur permettrait de pérenniser.

L'extension de ces tarifs à quelque quatre millions de ménages, soit huit millions de Français (qui permettent de réduire un peu le montant des factures de gaz et d'électricité) figurait au départ dans cette proposition de loi sur l'énergie retoquée par le Sénat fin octobre.

Mais le blocage parlementaire sur ce texte a contraint le gouvernement à dissocier le sujet à l'entrée de l'hiver, période où la consommation d'énergie s'envole, et à décider de prendre la décision par arrêté, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Alors que le froid a gagné l'ensemble du territoire, le gouvernement est en passe de trouver une solution qui lui permet de gérer par voie règlementaire une partie de l'urgence, à savoir la nécessité d'élargir autant que possible et au plus vite le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie. C'est une excellente nouvelle, écrit François Brottes dans un communiqué.

Cela étant, cette extension ne suffit pas. Seule la loi permettra l'automaticité de son application, mais aussi de généraliser et de sécuriser ces tarifs sociaux, souligne le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

C'est aussi la loi qui permettra d'élargir encore leur périmètre et elle est également nécessaire pour élargir à l'ensemble des ménages le bénéfice de la trêve hivernale sur les interruptions de fournitures d'énergie, à l'instar de la trêve hivernale sur les expulsions de logements, poursuit-il.

Toutes ces mesures s'inscrivent dans le dispositif d'ensemble mis en place par la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, dite proposition de loi Brottes-SRC, en cours d'adoption par le Parlement, conclut-il.

(©AFP / 07 décembre 2012 16h37)