Tunisie: décret loi sur le financement des partis politiques examiné mercredi


TUNIS - Un projet de décret-loi crucial sur l'organisation des partis politiques en Tunisie, interdisant notamment toute forme de financement étranger, sera examiné mercredi par la Haute instance chargée des réformes, a-t-on appris dimanche auprès de cette institution.

En préparation depuis plusieurs semaines, le décret-loi consacre notamment l'interdiction formelle de financement direct ou indirect provenant de l'étranger, sous peine de sanctions pénales, a précisé à l'AFP Samir Rabhi, porte-parole de la Haute instance.

Il interdit également les aides ou dons d'entités morales, à l'exception du financement de l'Etat, et prévoit le plafonnement des dons de personnes privées.

Ce plafonnement avait initialement été fixé à 10.000 dinars (environ 5000 euros) par an, mais il doit encore être discuté, a précisé M. Rabhi, ajoutant que les débats au sein de la Haute instance étaient houleux.

Certains partis refusent ce décret-loi, on s'attend à une forte résistance, mais je suis confiant sur l'issue du vote, a-t-il dit.

Les grandes formations historiques, tels le PDP (parti démocrate progressiste) et Ennahda, le mouvement islamiste légalisé après la révolution, contestent le projet qui risque, selon des commentateurs, de réduire leurs marges de manoeuvre conséquente.

Le fondateur du PDP, Ahmed Néjib Chebbi, expliquait récemment à l'AFP que son parti était aidé assez généreusement par les contributions de citoyens et hommes d'affaires tunisiens.

Le parti islamiste Ennahda, soupçonné par d'autres partis de bénéficier de financements étrangers, assure pour sa part être prêt à rendre des comptes. Mais il a claqué fin juin la porte de la Haute instance, contestant notamment la légitimité de cette institution.

Si nous laissons le jeu de l'argent non régulé aujourd'hui, le processus démocratique sera faussé. Il faut mettre en place des règles préalables qui assurent la transparence et la traçabilité du financement des partis avant les élections d'octobre, a déclaré samedi Ghazi Gherairi, membre de la Haute instance, lors d'une conférence débat à Tunis.

Six mois après la révolution qui a chassé l'ex-président Zine El Abidine Ben Ali, les partis politiques ont fleuri en Tunisie, pour atteindre quasiment la centaine.

La Haute instance chargée de piloter les réformes politiques comprend les représentants d'une douzaine de partis, d'organisations syndicales et de défense des droits de l'homme, de juristes. Elle prépare et adopte des projets de lois qui sont ensuite soumis au président de la République par intérim, Foued Mebazaa.

L'Assemblée constituante élue le 23 octobre devra ratifier les décrets-lois pris depuis la chute de Ben Ali.

(©AFP / 03 juillet 2011 14h11)