UMP: l'équipe de François Fillon fait saisir à titre conservatoire les données du scrutin

PARIS (Sipa) -- L'équipe de François Fillon a annoncé lundi qu'elle demandait la "saisie à titre conservatoire" des données de l'élection du président de l'UMP le 18 novembre et fait savoir que des huissiers avaient été mandés pour "assurer la bonne conservation et l'égal accès de ces documents".

"Dans le cadre de la procédure en justice qui sera intentée pour rétablir la vérité sur les résultats, François Fillon demande un accès équitable aux données électorales (listes d'émargement, procès verbaux, procurations...)", fait savoir son équipe dans un communiqué. "Toutes ces raisons conduisent l'équipe de campagne de François Fillon à demander, en vertu de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, la saisie à titre conservatoire des données de électorales pour garantir ses droits de défense", ajoute le communiqué. "L'ordonnance rendue par le vice Président du tribunal de Paris mandate en conséquence des huissiers pour assurer la bonne conservation et l'égal accès de ces documents, soit au siège de l'UMP, soit, au cas ou cela s'avèrerait impossible, dans les locaux de la chambre nationale des huissiers".

sb/com






(Sipa / 26.11.2012 10h47)


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