USA: le gouvernement propose une hausse automatique du plafond de la dette


WASHINGTON - Le gouvernement américain a proposé mercredi de prolonger un amendement qui permettrait un relèvement automatique du plafond de la dette publique américaine, une question que le président Barack Obama refuse de lier aux négociations sur le budget, qui piétinent.

Cet amendement McConnell, du nom de Mitch McConnell, chef du groupe républicain (minoritaire) au Sénat, rend possible le relèvement de [la limite légale de la dette] lorsque cela est nécessaire, écrit le département du Trésor dans un communiqué.

Le gouvernement soutient la prolongation du mécanisme de M. McConnell afin d'empêcher une répétition de l'épreuve liée au relèvement du plafond de la dette en 2011 et afin de faire disparaître la menace d'un défaut de paiement des Etats-Unis qui mettrait en danger l'économie et la cote de crédit du pays, ajoute le texte.

Le communiqué fait référence au psychodrame de 2011, où, après plusieurs mois de blocage, démocrates et républicains n'étaient parvenus à un compromis permettant un relèvement qu'à la dernière minute, début août, juste à temps pour éviter au Trésor de se retrouver en situation de défaut de paiement partiel.

Les atermoiements des élus avaient néanmoins valu aux Etats-Unis de perdre leur triple A, la meilleure note de solvabilité possible, auprès de l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's et avaient provoqué de graves tensions sur les marchés financiers.

L'amendement McConnell avait pour but d'éviter que la question du relèvement du plafond de la dette ne vienne empoisonner la vie politique jusqu'aux élections présidentielles et législatives de novembre. Il fait partie de l'accord d'août 2011, qui a été inscrit dans la loi.

Il a été utilisé à deux reprises depuis l'été 2011 pour relever sans heurt la limite légale de la dette, aujourd'hui fixée à 16.394 milliards de dollars. Selon le Trésor, ce seuil doit être atteint d'ici à la fin du mois.

Le relèvement du plafond est sans conséquence sur le niveau prévisible de la dette puisqu'il a simplement pour objet de permettre à l'Etat de s'acquitter des dépenses prévues dans les lois de finances déjà promulguées.

L'amendement McConnell consacre cette réalité puisqu'il permet à la Maison Blanche de demander au Congrès de relever le plafond de la dette lorsque celle-ci s'en approche, et impose qu'une majorité se dégage dans chacune des deux chambres pour que le Parlement puisse la rejeter. Or la Chambre des représentants est tenue par l'opposition républicaine, et le Sénat par le camp démocrate du président Barack Obama.

La proposition du Trésor a été faite alors que les négociations entre les deux partis pour éviter le mur budgétaire, cure de rigueur censée entrer en vigueur au début de l'année, piétinent.

Mardi, le New York Times avait rapporté que les républicains envisageaient d'abandonner leur opposition systématique à l'idée de hausses des impôts pour les plus riches mais qu'ils comptaient utiliser, le moment venu, la question du relèvement du plafond de la dette pour forcer le camp adverse à accepter des réductions de dépense publique supplémentaires.

Ce n'est pas un jeu que j'accepterai de jouer, a déclaré M. Obama mercredi.

De son côté, le président de la Chambre basse, John Boehner, qui a publié lundi son propre plan de réduction du déficit, a accusé le président de jouer à la politique politicienne et a réclamé que le président s'implique davantage dans les discussions.

Nous avons besoin d'une réponse de la Maison Blanche à ces nouvelles propositions, a-t-il dit.

(©AFP / 05 décembre 2012 19h59)