Ultime expertise juridique pour sept permis pétroliers du Bassin parisien


PARIS - Le ministère de l'Ecologie s'est engagé lundi à effectuer une ultime expertise juridique des arguments des opposants au pétrole de schiste mobilisés contre la possible cession de sept permis pétroliers du Bassin parisien à la compagnie Hess Oil.

Dans l'attente des résultats de cette ultime expertise, il a été rappelé qu'aucune décision relative à ces demandes de mutation n'avait été prise pour le moment, a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué, après une rencontre de près de trois heures au ministère avec des collectifs et élus.

Selon les opposants, une partie au moins des sept permis concernant la Seine-et-Marne, l'Aisne, l'Aube, la Marne, le Loiret et l'Yonne ciblent du pétrole de schiste, dont l'exploitation nécessiterait selon eux le recours à la fracturation hydraulique. Cette technique de forage est toutefois interdite en France depuis 2011 en raison de ses risques pour l'environnement.

Ces permis ont été déposés à l'origine par la compagnie Toreador, mais ont depuis été rachetés par la société américaine Hess Oil. Ils font l'objet, comme le prévoit le code minier, d'une demande de mutation auprès du ministère, qui a jusqu'ici refusé d'accorder son feu vert.

Mardi, plusieurs opposants avaient assuré que le ministère s'apprêtait à approuver ces mutations après avoir été condamné fin septembre par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) à devoir réexaminer les demandes de Hess Oil. Cette décision aurait pour effet, redoutent-ils, de rendre ces permis opérationnels.

Le 8 novembre, le ministère avait assuré que le code minier actuel ne permet(tait) pas de refuser ces mutations, sauf à exposer le ministère à un nouveau contentieux, avec à la clef de lourdes indemnités qui pourraient atteindre plusieurs millions d'euros. Suite à sa condamnation à Cergy, l'Etat est déjà sous le coup d'astreintes journalières de 14.000 euros depuis le 17 octobre.

Lundi, reçus par le directeur de cabinet du ministre, les opposants ont mis en avant les arguments juridiques qui pourraient être opposés à une décision de mutation, a expliqué à l'AFP Me Arnaud Gossement, avocat de plusieurs collectivités.

L'Etat, selon lui, devrait rapidement prendre position, probablement d'ici la fin de semaine.

J'espère que le ministre sera animé d'un sursaut et d'une volonté de ne pas signer ces mutations, tel que cela pouvait être envisagé. Il faut que chacun assume ses responsabilités, a indiqué le député-maire PRG de Château-Thierry (Aisne) Jacques Krabal, autre opposant.

(©AFP / 18 novembre 2013 19h18)