Un accord UE-USA sur les données des passagers suscite des réserves


BRUXELLES - Un projet d'accord entre l'UE et les Etats-Unis sur la transmission aux autorités des données des passagers des compagnies aériennes dans le cadre de la lutte anti-terrorisme a été rendu public vendredi mais suscite de fortes réserves au Parlement européen.

Le texte, adopté par la Commission européenne et des représentants de l'administration américaine, doit être entériné côté européen par les Etats de l'Union européenne et obtenir l'aval du Parlement européen, ce qui s'annonce délicat.

Les élus européens ont en effet bloqué le précédent accord signé en 2007 et réclamé des modifications importantes pour assurer la protection de la confidentialité des données fournies à Washington et restreindre leur utilisation à la lutte contre le terrorisme.

L'ambassadeur des Etats-Unis auprès de l'Union européenne, William Kennard, a tenté de rassurer les élus en soulignant dans un communiqué que l'accès aux données personnelles fournies serait très limité.

Mais le député vert allemand Jan Philipp Albrecht a réclamé le rejet de ce projet d'accord.

Il a dénoncé comme injustifiable et disproportionnée la possibilité donnée aux autorités américaines de conserver les données personnelles des citoyens européens pendant 15 ans.

L'élue libérale néerlandaise Sophie in't Veld a également jugé que cet accord ne répondait pas aux demandes du Parlement. Elle avait été l'une des plus farouches opposantes au projet de 2007 et ses avis font autorité au Parlement.

Les Américains ont ajouté des objectifs avec des définitions très vagues qui vont au-delà de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé transfrontalier, a-t-elle déploré, dans un entretien avec l'AFP.

La durée de la rétention reste de 15 ans, comme en 2007, or il n'y a pas de justification, a-t-elle ajouté.

A titre d'exemple, l'accord sur les données des passagers - dit PNR (pour Passenger Name Record) - conclu avec l'Australie prévoit une durée de rétention de cinq ans, a-t-elle expliqué.

La période de rétention de 15 ans était déjà prévue dans le projet d'accord de 2007. La nouvelle mouture précise que les données personnelles seront conservées par les autorités américaines pendant 5 ans dans une base active, puis placées pour une période de dix ans dans une base de données dormante, dont l'accès sera strictement limité.

Mme in't Veld reconnaît un ajout positif à ses yeux: la dépersonnalisation des données après 6 mois de rétention.

Mais d'autres demandes lui posent problème, notamment le mode de transmission des données. Les Américains veulent pouvoir continuer à accéder à nos systèmes, ce qui comporte des risques d'abus, a-t-elle souligné.

La Commission a fait un gros effort, a exercé beaucoup de pressions sur les Américains et nous regrettons que les Etats-Unis ne nous traitent pas comme des partenaires, a-t-elle conclu.

Les échanges de données personnelles des passagers des compagnies aériennes s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et sont une condition imposée par les autorités américaines pour se rendre aux Etats-Unis.

L'Union européenne et les Etats-Unis ont conclu plusieurs accords permettant la transmission de données à caractère personnel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. Le dernier en date est l'accord sur la transmission des données bancaires des citoyens européens gérées par la société SWIFT basée à Bruxelles.

(©AFP / 27 mai 2011 18h06)