UBS: 300 dossiers de clients transmis à la France

(ajoute détails sur la transmission de données, contexte, réaction, cours de Bourse)

Zurich (awp) - Les autorités suisses ont livré à la France 300 dossiers bancaires de fraudeurs présumés du fisc qui avaient des comptes à l'UBS, a affirmé le journal "Sonntagszeitung". Une source proche du dossier a indiqué lundi à AWP que les personnes concernées par la transmission de donnée avaient été informées de la procédure.

Le journal dominical avait pour sa part affirmé que les clients d'UBS concernés n'avaient pas été informés de la transmission des dossiers et n'avaient pas eu la possibilité de faire recours.

"Toutes les personnes concernées par l'entraide administrative ont été informées", a indiqué à AWP une source proche du dossier et sous couvert d'anonymat, démentant les informations publiées par "Sonntagszeitung". Sur l'ensemble des dossiers transmis par Paris, un "nombre important" n'a pas pu être traité car les personnes ne détenaient pas de compte chez UBS, a ajouté la source.

UBS n'a pas voulu faire de commentaire et a renvoyé aux autorités concernées. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a pour sa part indiqué ne pas pouvoir "confirmer ni infirmer" les informations du journal, arguant de la "confidentialité" de la procédure d'entraide administrative.

LA PRESSION MONTE

La banque zurichoise est sous le coup d'une demande d'entraide administrative de la France depuis plusieurs mois, comme l'atteste un avis de la Feuille fédérale de juin 2014. L'AFC y indique avoir accordé "l'assistance administrative concernant Monsieur Patrick Vieira", un ancien footballeur français. Berne a transmis "aux autorités compétentes françaises les informations demandées, reçues du détenteur d'informations, la banque UBS", selon le document.

La pression est montée de plusieurs crans ces dernier jours dans la querelle fiscale entre Paris et Berne. La France a fait pression et menace, selon divers articles de presse, d'infliger une amende de jusqu'à 5 mrd EUR à UBS. Il y a à peine une semaine, la grande banque a dû verser une caution de 1,1 mrd EUR aux autorités françaises.

La banque rejette les reproches qui lui sont faits et, à propos du montant de l'amende, elle a affirmé vendredi que les bases pour le calcul du montant sont totalement construits et spéculatifs. Elles ne reposent pas sur des faits.

A la Bourse suisse, les investisseurs ne semblaient pas goûter ces nouvelles. Le titre UBS perdait 0,1% à 16,16 CHF, à contre-courant d'un SMI en hausse de 0,53% à 13h09.

rp/al/jh

(AWP / 06.10.2014 13h17)